Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site vin-alsace-gueth.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site vin-alsace-gueth.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Éditeur

Nom du site web : vin-alsace-gueth.com
Adresse : https://vin-alsace-gueth.com/
Propriétaire : E.A.R.L. GUETH JEAN-CLAUDE

Statut du propriétaire : société
Préfixe : E.A.R.L.
Nom de la Société : GUETH JEAN-CLAUDE
Adresse : 1, Brunnmattweg – 68420 GUEBERSCHWIHR
Tél : +33 (0)3 89 49 33 61
Capital de : 109 240,00 EUR (fixe)
Immatriculation : R.C.S. COLMAR TI 415 081 124 – N° de Gestion 97 D 412
Numéro TVA intracommunautaire : FR64 415 081 124

Le Responsable de la rédaction du site : Muriel GUETH – BIECHY
Le Responsable de la publication est : Muriel GUETH – BIECHY
Contactez le Responsable de la publication :
Par téléphone : +33 (0)3 89 49 33 61
Par e-mail : cave@vin-alsace-gueth.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

2. Hébergeur

Le site vin-alsace-gueth.com est hébergé par : HOSTINGER, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C, 44192
Kaunas, Lithuania
L’hébergeur peut être contacté via son site internet: https://www.hostinger.fr/contact

3. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site vin-alsace-gueth.com ne saurait être tenu responsable.

4. Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail : cave@vin-alsace-gueth.com
· via son espace personnel.
Les modalités de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles sont détaillées sur la page « Politique de confidentialité » accessible depuis le site.

5. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
De plus amples détails sont disponibles sur la page « Politique de confidentialité » accessible depuis le site.

6. Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

7. Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, ne revêtent pas un caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

8. Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent éventuellement y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

10. Liens

10.1. Liens sortants

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

10.2. Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Panier
Retour en haut